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Cabinet Arnaud Cousin — Maître Arnaud Cousin, avocat au Barreau de Rennes, Toque 128.
15 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes · 02 30 96 33 35 · cabinet@arnaudcousin-avocat.fr

Entreprise individuelle — SIRET 429 772 940 00038 — TVA intracommunautaire FR70 429 772 940. Directeur de la publication : Maître Arnaud Cousin.

Profession réglementée : avocat inscrit au Barreau de Rennes, soumis au Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Ordre des avocats du Barreau de Rennes, 6 rue Hoche, 35000 Rennes.

Assurance de responsabilité civile professionnelle (art. 27 de la loi du 31 décembre 1971) : contrat groupe n° 114247874 souscrit par le Barreau de Rennes auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (apériteur), 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, en coassurance avec AXA France IARD SA. Couverture géographique : monde entier, à l’exception des activités exercées au sein d’un établissement permanent situé aux États-Unis d’Amérique ou au Canada.

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com. Serveurs situés en France.

Responsable du traitement : Maître Arnaud Cousin. Les données saisies dans les formulaires (contact, consultation, devis, saisine, dépôt de pièces) sont traitées pour répondre à votre demande, exécuter la prestation commandée et tenir le dossier, sur le fondement de votre demande (mesures précontractuelles ou contrat) et des obligations légales de la profession.

Destinataires : le cabinet seul, et ses sous-traitants techniques (hébergeur OVH, Microsoft 365 pour la messagerie et le classement des pièces, PayPal pour les seules données de transaction, logiciel de gestion de cabinet). Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Durées : demandes sans suite — 12 mois ; dossiers — 5 ans après la fin de la mission puis archivage conformément aux obligations déontologiques et comptables ; pièces déposées sur le site — classées dès réception dans l’espace de travail du cabinet (Microsoft 365, hébergement dans l’Union européenne) et supprimées du serveur web au plus tard 90 jours après la fin de validité du lien de dépôt.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à cabinet@arnaudcousin-avocat.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le secret professionnel de l’avocat s’applique à l’ensemble des informations échangées.

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et ne charge aucune ressource de tiers publicitaires. Les polices sont hébergées sur le site. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés par le prestataire de paiement lors d’un règlement en ligne ou par l’outil de prise de rendez-vous ; ils ne requièrent pas de consentement.

L’assistant de pré-entretien est un questionnaire guidé, exploité sous le contrôle de l’avocat. Il ne délivre aucun conseil juridique et ne crée aucune relation client-avocat. Vos réponses sont transmises au cabinet pour préparer votre rendez-vous et conservées le temps de votre demande. Lorsque l’analyse préparatoire automatisée est activée, les seules réponses au questionnaire — sans nom, courriel ni téléphone — sont transmises à Anthropic (API Claude, sous-traitant technique) pour produire une note de travail destinée à l’avocat seul ; elles ne servent à l’entraînement d’aucun modèle et ne sont jamais restituées au client. Conformément au règlement (UE) 2024/1689, vous en êtes informé.

En cas de litige avec le cabinet non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rennes est compétent pour les contestations d’honoraires (art. 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).

Objet. La consultation écrite en ligne est une consultation juridique d’orientation délivrée par Maître Arnaud Cousin, à partir des seuls éléments communiqués, sans recherche approfondie ni étude de pièces complexes. Elle est strictement personnelle et confidentielle.

Prix et paiement. Prix TTC affichés avant commande (80 €, 120 €, 349 €). Paiement en ligne par PayPal ou par carte bancaire sur la page sécurisée de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., ou par virement ; le cabinet n’a jamais accès aux données de carte ; la prestation débute à l’encaissement.

Délai. Réponse écrite sous cinq jours ouvrés à compter du paiement et de la réception des éléments nécessaires. Le cabinet peut vous interroger par courriel ou téléphone avant de répondre.

Refus. L’avocat demeure libre d’accepter ou non la mission (conflit d’intérêts, matière hors compétence, demande abusive) : le prix est alors remboursé sous huit jours.

Rétractation. Vous disposez d’un délai de quatorze jours (art. L. 221-18 C. consom.). En demandant l’exécution immédiate, vous renoncez expressément à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée (art. L. 221-28, 1°).

Responsabilité. La réponse est fondée sur les faits exposés et le droit en vigueur à sa date ; elle ne vaut pas pour une situation différente ou postérieure. Le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Textes, photographies, illustrations et plan d’accès © Cabinet Arnaud Cousin. La vue de la Cité judiciaire est une illustration (vue d’artiste). Plan d’accès réalisé à partir de données © les contributeurs d’OpenStreetMap (ODbL). Toute reproduction sans autorisation est interdite.