Notaires & confrères
Un partenaire judiciaire à Rennes pour débloquer vos dossiers
Partenaire des notaires et des professionnels face à un blocage : un relais judiciaire efficace, avec réactivité et célérité. Pour les confrères : postulation et suivi devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Rennes, à tarifs connus d’avance.
Confrères
Postulation à Rennes
Vous plaidez, le cabinet postule : actes, délais, mise en état, audiences de procédure, compte rendu à chaque étape. Tribunal judiciaire (référés compris) et cour d’appel (renvoi après cassation inclus).
540 € TTC au TJ · 700 € TTC en appel · 192 € TTC la vacation
Notaires
Remettre un dossier bloqué sur la voie de l’accord
Héritier taisant, indivisaire qui bloque, recel suspecté : le cabinet reçoit la partie qui veut avancer et rouvre la discussion — mise en demeure chiffrée, médiation. Si cela ne suffit pas, il apporte l’appui du judiciaire : assignation en partage, désignation de votre étude comme notaire commis, incidents tranchés par le juge. Le but reste de revenir sur le chemin amiable dès que possible et de parachever, entre vos mains, un règlement conventionnel : acte de partage, licitation amiable, convention d’indivision. Sans empiéter sur votre rôle.
Experts-comptables, conseils
Séparation d’un chef d’entreprise
Parts sociales, compte courant d’associé, conjoint salarié, immobilier d’entreprise : une liquidation se gagne sur les chiffres. Le cabinet travaille avec vous, à partir de vos comptes.
Saisine
Saisir le cabinet
Un formulaire, un accusé de réception sous 24 h ouvrées, un lien de dépôt sécurisé pour les pièces. Le cabinet vous confirme sa disponibilité et le forfait applicable avant toute diligence.